Chargé de mission juridiques et relations sociales F/H

En tant que Chargé de mission juridiques et relations sociales vous exercez votre activité aux côtés de la DRH du Siège.

Missions principales 

Vous participez à l’évolution du contrat social de l’Afpa et à la qualité du dialogue et du climat social, à travers les missions principales suivantes :

Analyser et appliquer le dispositif légal et conventionnel collectif pour contribuer à faire vivre le dialogue social

Contribuer à la réalisation et à la mise en œuvre des accords, rapports et actes juridiques associés

Suivre et prendre en compte les évolutions juridiques et réglementaires en droit du travail dans la réglementation et les pratiques internes de l'Afpa

Contribuer de manière transverse aux projets RH ayant une dimension Relations sociales

A ce titre, vous êtes en charge de :

Analyser et appliquer le dispositif légal et conventionnel collectif pour contribuer à faire vivre le dialogue social. Préparer et participer aux réunions avec les différentes instances (représentants du personnel et organisations syndicales)

Garantir la mise à disposition des éléments et données à fournir aux IRP/OS conformément au calendrier social

Participer à l’élaboration des projets d’accord, à leur négociation (suivi des revendications et prises en compte des différentes positions) et à leur publication

Participer à l’application des accords droit syndical et IRP notamment gestion des droits syndicaux nationaux, calculs des subventions aux CSEE et au CSEC, campagnes de dons de jours, gestion et alimentation de la BDES…

Participer au suivi des expertises du CSEC/CSEE aux côtés du DRS/DRRH

Assurer l’interface sociale en remontant les éventuels points de blocage ou de revendications, en qualité d’interlocuteur de proximité

Participer et sécuriser la mise en œuvre des élections

Participer au traitement des situations pré contentieuses et contentieuses collectives :

Contribuer à la réalisation et à la mise en œuvre des accords, rapports et actes juridiques associés

Suivre les évolutions juridiques (veille, études et recherches juridiques, benchmark d’accords…) et mesurer l’impact sur les dispositions internes de l’Afpa

Assurer un rôle de conseil auprès des équipes et du management dans le domaine juridique et de la procédure, en apportant une vision opérationnelle et pragmatique Garantir l’application des textes et accords sur l’ensemble des aspects collectifs

Identifier les risques encourus et se montrer aide à la décision auprès du métier dans la gestion de ces risques

Participer et/ou animer des actions de formation et d’information

Contribuer de manière transverse aux projets RH (au niveau national ou régional) ayant une dimension Relations sociales Participer à des groupes de travail, des réseaux d’échanges et de développement des pratiques

Agir dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration continue

Contribuer à la réalisation des actes de gestion administrative liés au bon fonctionnement de l’entité 

Participer au traitement des situations pré contentieuses et contentieuses individuelles :

Préparation de dossiers en vue de la Commission paritaire nationale disciplinaire

Gestion administrative de mises en demeure ou sanction

Accompagnement dans le cadre de la préparation et du suivi d’une procédure judiciaire