Gestionnaire juridique immobilier H/F
Présentation de la société
Le siège de l’Afpa Montreuil recrute !
Vous rejoignez l’Afpa, premier organisme de formation des actifs en France. Vous intégrez un collectif de travail pour qui l’utilité sociale est une fierté, un moteur au quotidien pour accompagner les salariés et les publics les plus éloignés de l’emploi dans leur parcours de formation.
Au service des enjeux des acteurs publics, des territoires et des entreprises, l’AFPA propose des solutions centrées sur la personne et l’accompagnement du parcours qu’elle choisit.
Description du poste
Activités :
- Préparer les dossiers de cession : la vérification des documents à déposer dans les data room en lien avec les notaires, relecture et validation des promesses et des actes authentiques
- Rédiger, négocier et valider les clauses des conventions et baux dans l’intérêt de l’Afpa en lien étroit avec les centres, les directions régionales, la direction générale en tant que Bailleur ou Preneur
- Lancer et suivre les expertises auprès d’experts agréés et les demandes d’avis auprès des évaluateurs des Pôles d’Evaluation Domaniale (P.E.D) ou directement auprès de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (D.N.I.D)
- Lancer et suivre les régularisations foncières au profit des collectivités
- Rédiger les lettres d’intention tant du point de vue Bailleur, que du côté Preneur
- Négocier et rédiger dans l’intérêt de l’Afpa les protocoles d’accords transactionnels concernant notamment les sorties anticipées des baux/convention tant Preneur que Bailleur
- Conduire les contrôles de charges et l’indexation des loyers sur les baux / conventions notamment côté Preneur
- Conduire les décisions d’inutilité pour les sites en Convention d’utilisation sur le domaine public de l’Etat avec la DFAS, et les DDFIP ad hoc en lien avec les exploitants Afpa et leurs Directions Régionales
- Mettre à jour les outils d’aide, de bases de données et de veille juridique dans les domaines du droit immobilier (documents types, clausiers, notes…)
- Conduire les actions sur toutes questions relatives au droit immobilier
- Conduire les actions en précontentieux, notamment celles relevant de la garantie dommage ouvrage et garantie décennale
- Conduire les expertises amiables avec les assureurs, les experts pour les sinistres notamment en DO / décennale
- Assister la Direction Juridique dès lors que l’action n’a pas pu aboutir en précontentieux
Profil du candidat
De formation supérieure en droit immobilier (type droit immobilier, domanialité publique), comportant une formation spécifique en gestion locative, en contrats de vente immobilier et ayant une maîtrise du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), vous disposez d’une expérience réussie de trois ans en gestion locative et ou cession d’actifs immobiliers.
Une première expérience notariale ou administration parapublique serait un plus
En véritable Business Partner, vous êtes reconnu pour votre ténacité, votre curiosité, votre rigueur et vos compétences rédactionnelles
Cet emploi occasionne des déplacements ponctuels sur l'ensemble du territoire